Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société Mycomicro (nous), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.Mycomicro.com avec ses clients (vous). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment à la condition de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2- Prix

• Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hormis la participation aux frais de traitement et d'expédition
• Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix mentionné sera calculé TVA incluse. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Mycomicro. Ils seront à la charge de l'acheteur
• Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros
• Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits durant une période fixe et/ou délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours, pour un même produit, au même moment, Mycomicro se réserve le droit de faire bénéficier de la promotion la plus avantageuse au client, les promotions pour un même produit ne se cumulant pas
• Mycomicro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les informations relatives au prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Commande

• Mycomicro s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente
• Mycomicro se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
• Les factures sont intégrées au colis.

Article 4 - Validation

Le fait de nous transmettre un bon de commande signé par vos soins et ce par quelque moyen que ce soit (envoi par courrier postal, par fax ou par courriel) est considéré par Mycomicro comme une commande ferme non résiliable.

Article 5 - Disponibilité

• Nos offres et tarifs sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de votre commande, nous vous en informerons soit par courriel, soit par courrier postal dans les meilleurs délais. En dessous de 30 jours de délais de livraison, la commande ne peut pas être annulée par le client
• En cas d'annulation de la commande pour délai non respecté, vous pouvez soit choisir un autre produit, soit vous faire rembourser

Article 6 - Livraison & délai de livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de création de votre commande.
• Les produits voyagent aux risques de Mycomicro. Le risque passe sous la responsabilité du client au moment où les produits lui sont livrés. Si le client n'a pas reçu la commande dans son intégralité, le client se doit de communiquer à Mycomicro, au plus tard trois jours après la réception, quelle partie de la commande n'a pas été reçue
• Mycomicro met tout en oeuvre pour vous fournir les marchandises commandées dans les dix jours ouvrables suivant le paiement. Nous respectons ce délai dans la mesure du possible, mais sans obligation. Des circonstances exceptionnelles, indépendantes de notre volonté, comme une grève, une interruption ou un ralentissement du trafic peuvent soit allonger les délais de livraison soit en entraîner une suspension temporaire

Article 7 - Frais de Transport

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement. Ces frais sont fixés forfaitairement à huit euros par expédition pour toute commande inférieure à deux cent cinquante euros. Les frais d'expédition apparaissent automatiquement lors de l'enregistrement et du règlement de la commande.

Article 8 - Paiements

Le paiement est anticipatif et vous disposez des moyens de paiement suivants :

• Virement sur notre compte CBC n° 732-3251055-54
• Virement sur notre compte Axa n° 751-2000917-41

Article 9 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Mycomicro jusqu'au paiement complet du montant de la commande, éventuellement augmenté des intérêts si le paiement est effectué en retard. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d'une perte ou d'une détérioration durant le transport.

Article 10 - Satisfait, Echangé ou Remboursé

Si vous êtes insatisfait de la qualité d'un article livré, vous pouvez renvoyer celui-ci par courrier recommandé dans les sept jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante  :

Mycomicro

Département commercial

Chaussée de Louvain, 292

1380 Lasne

Belgique

Après réception de votre colis, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais.

Les frais de port de ces retours seront toujours à la charge du client.

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de l'arrondissement de Nivelle (Belgique), seront à même de statuer.

Article 12 - Informations personnelles / respect de la vie privée

Mycomicro respecte la protection de la vie privée des utilisateurs de son site web. La collecte et le traitement des "données personnelles" que fait Mycomicro, par le biais de son site web, sont conforme aux dispositions de la Loi Belge du 8 décembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée.

Mycomicro s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles que vous lui communiquez à des tiers. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Mycomicro en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles.

Chaque personne, en mesure de prouver son identité, peut demander et obtenir un droit de regard sur ses données personnelles traitées par Mycomicro. En outre, cette personne peut, à n'importe quel moment, demander la modification de ses données personnelles. Par poste, la demande d'accès ou de modification aux données personnelles doit être adressée, accompagnée d'une preuve d'identité, à Mycomicro, Chaussée de Louvain 292 à 1380 LASNE (Belgique).